Récépissés, arrêtés préfectoraux ..
Mise à jour le 04/07/2017
Veuillez trouver ci-après les récépissés, les arrêtés préfectoraux relatifs au plan d'eau
> Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la création d’une retenue d’eau pour l’alimentation d’un réseau d’enneigement sur le plateau de Beille - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage - format : PDF
- 0,10 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la création d’une retenue d’eau pour l’alimentation d’un réseau d’enneigement sur le plateau de Beille - format : PDF - 0,17 Mb - 04/07/2017
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> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage - format : PDF - 0,10 Mb - 04/07/2017