Classement des cours d’eau au titre du L214-17 CE sur le bassin Adour-Garonne

 
 
Classement des cours d’eau au titre du L214-17 CE sur le bassin Adour-Garonne

Le classement des cours d'eau, sur le bassin Adour-Garonne, conformément à l'article L 214-17 du code de l'environnement, a été signé le 7 octobre 2013 et publié au journal officiel le 9 novembre 2013

Vous trouverez ci-après les arrêtés de classement de cours d'eau liste 1 et liste 2 du 7 octobre 2013 :

> arrêté liste 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,07 Mb

> arrêté liste 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb