Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

 
 

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés préfectoraux relatifs à l'hydroélectricité

Arrêté préfectoral du 7 août 2017 portant interdiction de variation de niveau d’eau au droit des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques sur le cours d’eau du Lez dans le département de l'Ariège

> AP interdiction variation du niveau d'eau sur le Lez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Récépissé et courrier d'autorisation (4 juillet 2017) pour les travaux en rivière – augmentation de puissance – centrale hydroélectrique de Mazères

> Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courrier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 2017 autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la passe à poissons situé en rive droite du seuil de Las Rives pour produire de l’énergie hydraulique et fixant les prescriptions applicables à cette production d’énergie hydraulique – Groupe G5

> AP complémentaire autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la PAP de Las Rives - Groupe G5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Récépissé du 10 mars 2017 concernant la construction d'une passe à canoës-kayaks et installation de vannes de prise d'eau - Pétitionnaire : Régie Municipale d'électricité de Saverdun

> Récépissé passe canoës-kayaks et vannes de prise d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Récépissé du 22 septembre 2016 portant changement de permissionnaire pour l'aménagement hydroélectrique situé sur le ruisseau de Saint-Nicolas à Fougax et Barrineuf

> récépissé changement de permissionnaire Fougax et Barrineuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral du 5 août 2016 constatant la perte du droit fondé en titre attaché à l’aménagement de la Rochelle et fixant les conditions de remise en état du site

> AP perte de droit fondé en titre aménagement de la Rochelle Arget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Gérul et du Payfoch pour la mise en service d’une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat, Lordat et Garanou

> AP rejet pour disposer de l'énergie des cours d'eau du Gérul et du Payfoch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat et Lordat

> AP rejet pour disposer de l'énergie du cours d'eau de Fontronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Récépissé de déclaration du 18 mars 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale ruffié sur l’Arget

> récépissé centrale Ruffié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Récépissé de déclaration du 13 mai 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la pisciculture La Rochelle sur l’Arget

> récépissé pisciculture La Rochelle sur l'Arget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique d’Ustou sur la commune d’Ustou

> AP centrale Ustou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 relatif à la demande de monsieur Jacques Bauzou de disposer de la force motrice des eaux du « Salat » pour exploiter la centrale hydroélectrique  de l’Arial Amont, commune de Saint-Girons

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Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de Bel Air sur la rivière Hers à Lesparrou

> AP fondé en titre Bel Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d’Arignac sur le cours d’eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

> AP fusion Calvière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté préfectoral du 12octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de lacentrale hydroélectrique du Moulin d’Alas sur la commune de Balaguères

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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique de la Mourlasse sur la commune de Lacourt

> AP Mourlasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale de Luzenac sur l’Ariège

> récépissé centrale de Luzenac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Albiès sur l’Ariège

> récépissé centrale d'Albiès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Urs sur l’Ariège.

> récépissé centrale Urs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 portant retrait d’exploiter la force motrice des eaux de la rivière « le Salat » de la centrale hydroélectrique de la S.A.R.L. Porte de Fer, sur les communes d’Eycheil et d’Encourteich

> AP retrait d'exploiter centrale Porte de Fer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arreté préfectoral du 02 novembre 2017 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d'Arignac sur le cours d'eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

> AP fixant prescriptions sur cours d'eau Saurat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Récépissé de déclaration du 30 Janvier 2018 concernant la création d'une prise d'eau en rive droite du barrage de Calvière, commune d'Arignac

> Récépissé création d’une prise d’eau en rive droite du barrage de Calvière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Récépissé de déclaration du 30 Mai 2018 concernant réhabilitation, l'augmentation de puissance et la mise en conformité de l'aménagement Arial amont sur la commune de Saint-Girons

> Récépissé concernant réhabilitation, augmentation de puissance et la mise en conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Récépissé de déclaration du 18 juillet 2018 concernant la restauration de la chaussée de la centrale du Saut du Teil, commune de Tarascon sur Ariège

> Récépissé concernant la restauration chaussée centrale Saut du Teil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral du 30 Octobre 2018 portant autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement pour les travaux de renaturation du cours Arget par l’effacement du seuil de la Rochelle sur la rivière Arget Communes de Foix et Ganac

> AP concernant les travaux de renaturation du cours Arget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Récépissé de déclaration du 26 octobre 2018 concernant la mise en conformité des ouvrages de franchissement piscicole à Bedeilhac et Aynat sur le Saurat 

> Récépissé concernant la mise en conformité des ouvrages de franchissement piscicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral modificatif du 04 Février 2019 portant autorisation de disposer de la force motrice des eaux du «Salat» pour exploiter la centrale hydroélectrique de l’Arial amont, commune de Saint-Girons

> AP modificatif portant autorisation de disposer de la force motrice des eaux du «Salat» pour exploiter la centrale hydroélectrique de l’Arial amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral du 06 février 2019 portant prolongation de l’arrêté préfectoral du 22 janvier 1979 autorisant l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la commune d’Ustou (09)

> AP autorisant l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral modificatif du 21 février 2019 de la reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin des Salenques

> AP modificatif de la reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin des Salenques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 de renouvellement d’autorisation à disposer de la force motrice des eaux du « Saurat » pour exploiter la centrale hydroélectrique des Espinassières commune de Bédeilhac et Aynat

> AP renouvellement d’autorisation centrale hydroélectrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Récépissé de déclaration du 28 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux en rivière en vue de la modernisation de la centrale de Tondut commune de Saint-Lizier.

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Récépissé de déclaration du 13 août 2019 concernant le confortement du pieds de barrage et réfection de la passe à poissons au VIEUX MOULIN SUR L’ARIEGE

> Récépissé confortement du pieds de barrage et réfection de la passe à poissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin du Pont de la Taule sur la rivière Salat à Seix

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> - Annexe 1a : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> - Annexe 1b : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> - Annexe 2 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant reconnaissance d’un droit fondé en titre attaché au moulin d’Icart sur la rivière Arac, commune d’Aleu et fixant les prescriptions

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> Annexe 2 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant autorisation à disposer de la force motrice des eaux du ruisseau de Fontronne pour exploiter la centrale hydroélectrique d’Axiat communes d'Axiat et de Lordat

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 portant autorisation à disposer de la force motrice des eaux des ruisseaux de Payfoch et de Gérul pour exploiter la centrale hydroélectrique de Garanou communes d'Axiat, de Lordat et de Garanou

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Récépissé de déclaration du 21 septembre 2020 concernant le curage du canal d'amenée et de l'atterrissement devant le vannage de la centrale hydroélectrique située sur la commune de Prat-Bonrepaux ;

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Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 reconnaissant le caractère autorisé avant la loi du 16 octobre 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW, de l’aménagement dit «de Margada» établi sur le Garbet, sur la commune d’Oust

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