Irrigation

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Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69) :

> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole

> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège - Prélèvement d'eau à usage agricole - Période étiage 2020 et hors étiage 2020/2021 :

> Arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 portant homologation du plan annuel de répartition 2021/2022 du périmètre 66 du sous-bassin Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1 - plan de répartition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexe 2 - prescriptions générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69

> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb