Arrêtés préfectoraux complémentaires à compter de 2021

 

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> AP du 16/11/21 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 réactualisant les prescriptions techniques que doit respecter la société P... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> APC du 16/11/21 relatif à l’augmentation de la production de cuivre E6N et portant mise à jour de la situation administrative de la société PRAXAIR... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> APC du 22/09/21 relatif à la mise en œuvre des garanties financières pour les installations exploitées par la société Étienne Lacroix à Mazères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> APC du 7/09/21 portant modification de l’arrêté préfectoral, du 17 septembre 1996, d’autorisation de créer et d’exploiter un abattoir public, SCIC-... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> APC du 17/08/21 autorisant la mise à jour du plan d’épandage des boues papetières provenant de l’usine de la société Papeteries de Saint-Girons sit... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> APC du 7/06/21 portant autorisation d’extension de la carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest sur le territoire de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> APC du 21/04/21 portant enregistrement de l’extension d’une activité de stockage de liquides inflammables exploitée par la société Coloris Producti... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> APC du 1/04/21 portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest de la carrière explo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> APC du 1/04/21 portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Carrières et Matériaux du Grand Ouest de la carrière explo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP du 24/03/21 de prescriptions spéciales portant modification et complément des prescriptions générales applicables à l’usine de production de piè... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> APC du 19/01/21 portant modification du plan d’épandage des boues papetières provenant de l’usine de la société Papeteries Léon MARTIN à Engomer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb