Environnement

 
 

Index d'articles

  1. Etude environnementale et sanitaire du secteur minier de Salau
  2. Environnement

Pourquoi intervenir des dizaines d’années après la fermeture du site ?

La prise de conscience des risques liés à des pollutions de sols est relativement récente. La première méthodologie définie pour évaluer les risques liés à la pollution des sols date des années 2000 (guide BRGM sur l’évaluation détaillée des risques).

Les mines exploitées au XIXème et XXème siècle ont été arrêtées selon les connaissances de l’époque. Pour répondre à certaines exigences de la directive européenne 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (DDIE), le ministère en charge de l’environnement a décidé de mener un inventaire exhaustif des dépôts miniers. Cette mission a été confiée à GEODERIS et s’étend, du fait de son ampleur, sur plusieurs années.

A l’issue de cet inventaire, 1750 dépôts retenus pour le classement en France métropolitaine ont été regroupés en 233 secteurs et classés selon leur impact potentiel sur la santé et l’environnement. Ce classement se fonde sur des estimations de la nature des dépôts, de leur état et des enjeux et usages connus ou suspectés. En Midi-Pyrénées, 33 secteurs ont été identifiés, dont 6 appartenant aux classes de risques estimés les plus élevés. L’étude du secteur de Pic de la Fourque/Salau a été réalisée en 2011-2012.

Pourquoi avoir étudié le site de Salau/Pic de la Fourque avant le secteur de Sentein ?

Compte tenu de l’exploitation récente de la mine de Salau, de la présence d’une grande quantité d’archives consultables sur ce secteur et de la réalisation en 2008 par l’État d’une étude de stabilité sur les dépôts, une première étude pilote a été réalisée sur le secteur du Pic de la Fourque. Si ce secteur ne présente a priori pas les impacts environnementaux les plus préoccupants, il a permis de commencer à tester la méthodologie des études environnementales qui sont ensuite progressivement réalisées sur tous les secteurs miniers au niveau national (cf. Pourquoi intervenir des dizaines d’années après la fermeture du site ?).

Quelles sont les principales sources de pollutions sur les anciennes mines?

Les concentrations en métaux dans les sols peuvent être naturelles, ce qui explique d’ailleurs la présence d’exploitations minières par le passé. Les dépôts liés à l’extraction ou au traitement du minerai ont généralement renforcé ces concentrations. Les eaux aussi, après qu’elles ont traversé ces zones, peuvent drainer les métaux qui y sont contenus et conduire à les diffuser dans l’environnement.

L’impact environnemental dépend des métaux concernés, des concentrations dans les sols et des usages de ces derniers.

Dans le cas de Salau, les métaux en cause sont le tungstène, le fer, le cuivre et l’arsenic.

Des travaux sont-ils prévus?

Sur ce secteur minier où les extractions ont été arrêtées en 1986, l’exploitant a réalisé les travaux de mise en sécurité des ouvrages miniers et des dépôts de 1996 à 1999. L’État assure depuis une surveillance annuelle du site.

À la suite de la réalisation de l’étude environnementale menée par Géoderis, l’État va installer des clôtures et signalisations au niveau du dépôt de résidus du carreau 1230.

Une étude complémentaire intégrant des analyses minéralogiques plus fines, sera également réalisée prochainement sur le secteur et à l’aval immédiat de Salau.

Comment sera conservée la mémoire des sources de pollutions et des parcelles où les sols sont pollués ?

L’étude sera transmise aux communes concernées afin qu’elles aient la meilleure connaissance possible de leur territoire. L’étude ainsi que sa synthèse seront également rendues publiques sur le site internet de la préfecture de l’Ariège.
Au regard des informations dont il dispose, l’État mettra en place, d’ici au 1er janvier 2019, des secteurs d’information sur les sols (SIS), nouvel outil réglementaire crée par la loi ALUR de 2014 qui permet de maîtriser les risques en cas de changement d’usage. En outre, l’information sur la pollution des sols devra être intégrée à l’état des risques de la commune qui est communiqué à tout nouvel acquéreur ou locataire.

Selon l’article L. 125-6 du code de l’environnement, les secteurs d’information sur les sols comprendront les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Selon l’article L. 125-7 du code de l’environnement, lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État, en application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Sans attendre la mise en place de ces nouveaux outils, il est d’ores et déjà recommandé que, en cas de changement d’usage (par exemple un aménagement du carreau 1230), le maître d’ouvrage fasse réaliser une étude de sol permettant de vérifier la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.

Quel territoire et quel domaine concerne le classement Natura 2000 de 2015 dont vous avez parlé ?

Le site de Salau est dans le périmètre du site Natura 2000. En effet, l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifie l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Nature 2000 FR7312003 "Massif du Mont Valier".
La modification concerne l'extension du site à la commune de Couflens, hormis l’extrême nord (village et aval du village).

Cliquez ici pour voir la carte Natura 2000
 

Pourquoi ce classement si la question des dépôts des stériles n’est pas complètement éclaircie ?

Le site est une zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux (abrogeant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979).
 Les ZPS ont pour objectif la conservation des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (Annexe I de la directive) et de leurs habitats, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles du territoire.
 L'extension de la ZPS du "Massif du Mont Valier" à la commune de Couflens répond à des motivations scientifiques, et notamment la prise en compte de zones de nidification d'espèces patrimoniales : Gypaète barbu, Aigle royal, galliformes de montagne (Grand Tétras, Lagopède alpin et Perdrix grise de montagne), Crave à bec rouge, Pic noir.
 Pour ces espèces, la présence de dépôts stériles n'est pas de nature à remettre en cause leur conservation sur le site.