Orpaillage professionnel
Mise à jour le 22/01/2018
Autorisations à pratiquer l'orpaillage au titre du code de l'environnement et du code minier
> Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant prescriptions à M. Noël PAGES pour la pratique de l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF
- 0,52 Mb
> un AP en date du 22 janvier 2018 abrogeant l'AP du 24 mai 2017 autorisant M. Noël Pagès à pratiquer l’orpaillage dans le lit du Salat - Communes de Taurignan-Castet, Mercenac, Caumont, Prat-Bonrepaux et Lacave - format : PDF
- 0,35 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant prescriptions à M. Noël PAGES pour la pratique de l'orpaillage dans le lit du Salat - format : PDF - 0,52 Mb - 30/05/2017
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> un AP en date du 22 janvier 2018 abrogeant l'AP du 24 mai 2017 autorisant M. Noël Pagès à pratiquer l’orpaillage dans le lit du Salat - Communes de Taurignan-Castet, Mercenac, Caumont, Prat-Bonrepaux et Lacave - format : PDF - 0,35 Mb - 22/01/2018