La réforme de la réglementation

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Index d'articles

  1. La réforme de la réglementation
  2. Information

Dans le cadre de l’engagement national pour l’environnement du  Grenelle II, la réforme de la publicité extérieure constitue la principale
proposition en faveur de la préservation des paysages, et s’inscrit dans  un ensemble plus vaste de lutte contre la pollution visuelle et de
réduction de la facture énergétique nationale.

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> Synthèse des évolutions des enseignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Règlementation des enseignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Réforme réglementation publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Communiqué publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le bon respect de la réglementation publicitaire a pour double objectif de garantir la qualité du cadre de vie et la sécurité des usagers de la route. A ce titre, il convient de veiller au bon usage des dispositifs temporaires.
Tout organisateur d’une manifestation exceptionnelle à caractère culturel ou touristique ou opération exceptionnelle de moins de trois mois peut installer jusqu’à quatre pré-enseignes par opération ou manifestation. Elles peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de celle-ci. Elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol, et leurs dimensions ne doivent pas dépasser 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.
En particulier, il convient de ne pas les accrocher à un équipement intéressant la circulation routière, un arbre, ou de les installer dans un rond-point. Elles ne doivent pas réduire la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires, ni solliciter l’attention des usagers de la route dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière.

> Règles à retenir pour informer le public d’un évènement depuis la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb