Réglementation

 
 

Index d'articles

  1. Sport
  2. Sports de nature
  3. Métiers du sport
  4. Réglementation
  5. Manifestations sportives

1/ Les obligations des établissements des activités physiques et sportives :

> Réglementation applicable aux EAPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> fiche Signalement accident 07_2018cerfa_15796 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

2/ Les obligations des éducateurs sportifs :

Vous pouvez procéder à la déclaration initiale ou au renouvellement de votre carte professionnelle :

Tout éducateur peut se prévaloir de sa déclaration et de ces prérogatives via le site EAPS public (site où sont recensés tous les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle, en cours d’impression ou d’acheminement)