Budget, finances, subventions
Mis à jour le 09/02/2023
Index d'articles
Collectivités territoriales
Publié le 09/02/2023
Urbanisme, environnement, aménagement du territoire
Publié le 09/02/2023
Police administrative
Publié le 09/02/2023
Domaine public, expropriation
Publié le 09/02/2023
Budget, finances, subventions
Publié le 09/02/2023
DETR 2018 - Transparence dans l’attribution des crédits
La loi prévoit que l’ensemble des dossiers financés au titre de la DSIL fasse l’objet d’une publication régionale. La préfète de l’Ariège a pris l’initiative, dans un objectif de transparence, de publier également la liste de l’ensemble des projets soutenus par la DETR. Cette liste sera mise à jour pour les dossiers qui font encore aujourd’hui l’objet d’une instruction administrative.
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