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Commande publique

Mise à jour le 12/11/2015
 
 

Index d'articles

  1. Collectivités territoriales
  2. Agents publics
  3. Budget, finances, subventions
  4. Commande publique
  5. Domaine public, expropriation
  6. Etat-civil, étrangers, recensement
  7. Fonctionnement des institutions
  8. Police administrative
  9. Sécurité civile
  10. Sécurité publique
  11. Urbanisme, environnement, aménagement du territoire

> annulation du seuil de 20 000 euros - fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courrier aux maires 31-05-2010 - signature décisions administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche du ministère de l'économie - profil acheteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Marchés publics - modif réglementaire - rappel réglementat° en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Révision des formulaires marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire du 29-12-2009 - bonnes pratiques en matière de marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
 

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