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Index d'articles
> Tenue registres des communes et de certains de leurs groupements - format : PDF
- 0,43 Mb
> Consultat° ouvertes sur internet - éléments utiles mise en oeuvre nouvelle procédure - préalable à l'adopt° d'un acte règlementaire - format : PDF
- 0,13 Mb
> Actes soumis au contrôle de légalité - transmission dématérialisée - format : PDF
- 0,31 Mb
> Traitement informatisé de données à caractère personnel - format : PDF
- 0,39 Mb
> Circulaire ministérielle du 19-07-2010 - montants maxi bruts mensuels des indemnités fonct° titulaires mandats locaux - format : PDF
- 0,20 Mb
> Modalités de traitement des actes reçus en préfecture - format : PDF
- 0,11 Mb
> circulaire du 24 mars 2014 sur les mesures à prendre par les exécutifs locaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement des conseils muncipaux - format : PDF
- 1,00 Mb
> guide du maire 2014 - format : PDF
- 0,70 Mb
> administrer_votre_commune2014 - format : PDF
- 1,13 Mb
> Respecter_les_regles_juridiques_en_vigueur 2014 - format : PDF
- 0,68 Mb
> Vos_partenaires2014 - format : PDF
- 0,35 Mb
> Votre_equipe 2014 - format : PDF
- 1,01 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Actes soumis au contrôle de légalité - transmission dématérialisée - format : PDF - 0,31 Mb - 29/10/2012
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> Consultat° ouvertes sur internet - éléments utiles mise en oeuvre nouvelle procédure - préalable à l'adopt° d'un acte règlementaire - format : PDF - 0,13 Mb - 29/10/2012
-
> Tenue registres des communes et de certains de leurs groupements - format : PDF - 0,43 Mb - 29/10/2012
-
> Traitement informatisé de données à caractère personnel - format : PDF - 0,39 Mb - 29/10/2012
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> Circulaire ministérielle du 19-07-2010 - montants maxi bruts mensuels des indemnités fonct° titulaires mandats locaux - format : PDF - 0,20 Mb - 30/10/2012
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> Modalités de traitement des actes reçus en préfecture - format : PDF - 0,11 Mb - 06/12/2012
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> circulaire du 24 mars 2014 sur les mesures à prendre par les exécutifs locaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement des conseils muncipaux - format : PDF - 1,00 Mb - 22/04/2014
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> guide du maire 2014 - format : PDF - 0,70 Mb - 22/04/2014
-
> administrer_votre_commune2014 - format : PDF - 1,13 Mb - 22/04/2014
-
> Respecter_les_regles_juridiques_en_vigueur 2014 - format : PDF - 0,68 Mb - 22/04/2014
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> Vos_partenaires2014 - format : PDF - 0,35 Mb - 22/04/2014
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> Votre_equipe 2014 - format : PDF - 1,01 Mb - 22/04/2014