Procédures clôturées - Consultation des avis -

Mis à jour le 22/06/2022

Index d'articles

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Chasses particulières à mettre en oeuvre pour la capture de Blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose pour la faune sauvage.

Durée de publication : du 8 avril au 8 août 2022



Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023


Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023


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