Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.

OUVERTURE / CLÔTURE DE LA CHASSE EN ARIÈGE 2023/2024 (publié le 22 mai 2023)

Télécharger Motif décision AP ouverture clôture chasse 2023_2024 mention signé PDF - 0,05 Mb - 22/05/2023

FOURCHETTES PLANS DE CHASSE - ARIÈGE - 2023/2024 (publié le 22 mai 2023)

Chasses particulières à mettre en oeuvre pour la capture de Blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose pour la faune sauvage.

Durée de publication : du 8 avril au 8 août 2022