Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Chasses particulières à mettre en oeuvre pour la capture de Blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose pour la faune sauvage.

Durée de publication : du 8 avril au 8 août 2022

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l’Ariège

> 2022_05_19_ouverture_cloture_chasse_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motif décision AP ouverture clôture chasse 2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthèse ouverture clôture chasse 2022 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers
pour la campagne de chasse 2022/2023

> 2022_05_19_fourchette_plan_de_chasse_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif décision arrêté fourchettes 2022_2023pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthèse consultation fourchettes plans de chasse 2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

> 2022_05_19_zone_loutre_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthèse consultation Loutre 2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

> 2022-06-20 AP classement pigeon ramier ESOD mention signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Motif décision arrêté pigeon 2022 mention signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Synthèse consultation pigeon 2022 mention signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb