Eaux et milieux aquatiques

Consultation du Public

 
 

Index d'articles

  1. Eaux et milieux aquatiques
  2. Consultation du Public
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.


Ouverture et les conditions d’exercice de la pêche pour l’année 2021 dans le département de l'Ariège.

Période de consultation : du 22 décembre 2020 au 12 janvier 2021

Les observations du public peuvent être recueillies :

- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante ; ddt-spe@ariege.gouv.fr

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement risques – BP 10102 – 10 rue des salenques – 09007 Foix Cedex

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Consultation du 19 octobre au 10 novembre 2020 -

Prolongation AUP Garonne amont

Article créé le 14/10/2020 par la direction départementale des territoires. Mis à jour le 14/10/2020

Une consultation du public est prévue du 19 octobre au 10 novembre 2020 à minuit, concernant la prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont.

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

  • Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le lien suivant :

    > note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Pour accéder au projet d'arrêté cliquez sur le lien suivant :
  • > projet d'arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous pouvez faire valoir vos observations :

  • à l'adresse électronique suivante en précisant dans l'objet la mention "consultation arrêté de prolongation de l'AUP Garonne Amont": ddt-consultation-publique-eau@haute-garonne.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne

Service Environnement, Eau et Forêt

Pôle Politiques et Police de l'eau

Cité administrative - 2 Bd Armand Duportal - BP 70001

31074 Toulouse cedex 9

Pour plus d'informations cliquez sur le lien :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Police-de-l-eau/Consultation-du-public/Prolongation-AUP-autorisation-unique-pluriannuelle-de-prelevement-d-eau-d-irrigation-Garonne-amont