Procédures clôturées - Consultation des avis -
Index d'articles
- Eaux et milieux aquatiques
- Consultation du Public
- Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).
Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat
Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018
Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"
Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.
Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur le département de l'Ariège
Période de consultation du public : du 13 Février au 06 Mars 2020
Arrêté préfectoral instituant des parcours de pêche sans tuer ou no-kill dans le département de l'Ariège pour l'année 2020
Période de consultation du public : du 13 Février 2020 au 06 Mars 2020 inclus.
Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.
Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.
Arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
Arrêté préfectoral portant autorisation de pratiquer l'orpaillage de loisir dans les cours d'eau du département de l'Ariège
Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2021
Période de consultation : du 22 décembre 2020 au 12 janvier 2021