Eaux et milieux aquatiques

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Eaux et milieux aquatiques
  2. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- la période de publication (minimum 3 mois).


Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat

Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 03 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"

Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté interdépartemental du 24 Août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.

Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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> Arrêté préfectoral du 06 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2021

Période de consultation : du 22 décembre 2020 au 12 janvier 2021

> Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69

Période de consultation : du 19 octobre au 10 novembre 2020 

> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté préfectoral instituant des parcours "sans tuer ou no kill"  sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département

Période de consultation : du 16 février 2021 au 10 mars 2021

> Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département

Période de consultation : du 16 février 2021 au 10 mars 2021

> Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Arrêté préfectoral portant autorisation de pratiquer l’orpaillage de loisir dans les cours d’eau du département de l'Ariège

Période de consultation du public : du 20 avril au 11 mai 2021 inclus.

> Arrêté préfectoral du 04 juin 2021 portant autorisation de pratiquer l’orpaillage de loisir dans les cours d’eau du département de l'Ariège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb