Procédures clôturées - Consultation des avis -
Index d'articles
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Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Pour chaque décision, sont publiés :
- le texte intégral de la décision publiée,
- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.
- les motifs de la décision.
- la période de publication (minimum 3 mois).
Arrêté préfectoral portant modification du débit réservé de la prise d’eau de Montbel sur la rivière Hers-Vif - commune de Le Peyrat
Période de publication : du 3 avril 2017 au 30 avril 2018
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,10 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêté préfectoral du 03 avril 2017 - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises"
Période de consultation du public : du 10 juillet au 31 Juillet 2018 inclus.
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,13 Mb
> Arrêté interdépartemental du 24 Août 2018 - format : PDF
- 1,93 Mb
Arrêté préfectoral portant prescriptions à l’entretien des cours d’eau et de leurs berges, des ravines et fossés.
Période de consultation du public : du 10 Avril au 04 Mai 2019 inclus.
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté préfectoral du 04 juin 2019 - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté préfectoral portant création de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises »
> Synthèse de la consultation du public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté préfectoral du 06 décembre 2019 - format : PDF
- 0,30 Mb
Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l’année 2021
Période de consultation : du 22 décembre 2020 au 12 janvier 2021
> Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Synthèse de la consultation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,05 Mb
Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69
Période de consultation : du 19 octobre au 10 novembre 2020
> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Synthèse de la consultation - format : PDF
- 0,20 Mb
Arrêté préfectoral instituant des parcours "sans tuer ou no kill" sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département
Période de consultation : du 16 février 2021 au 10 mars 2021
> Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Synthèse de la consultation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département
Période de consultation : du 16 février 2021 au 10 mars 2021
> Arrêté préfectoral du 12 mars 2021 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Synthèse de la consultation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,04 Mb
Arrêté préfectoral portant autorisation de pratiquer l’orpaillage de loisir dans les cours d’eau du département de l'Ariège
Période de consultation du public : du 20 avril au 11 mai 2021 inclus.
> Arrêté préfectoral du 04 juin 2021 portant autorisation de pratiquer l’orpaillage de loisir dans les cours d’eau du département de l'Ariège - format : PDF
- 0,07 Mb
> Synthèse de la consultation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Motif de la décision - format : PDF
- 0,05 Mb
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