CAPTAGES - DUP

 
en savoir plus sur [COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU ]

COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU

Mise en conformité des périmètres de protection du Captage de Baichou

en savoir plus sur [COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL]

COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL

Mise en place des périmètres de protection des captages de « Le Clôt » et « Bernardel » situés sur la commune de Lapège (Ariège) et autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

en savoir plus sur [COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE]

COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE

- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège),

- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

en savoir plus sur [COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE]

COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE

- déclaration d'utilité publique concernant l’instauration des périmètres de protection du captage de Pré de Mouillère sur la commune de Appy (Ariège),
- autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique,
- régularisation au titre du code civil (articles 641, 642 et 643)

en savoir plus sur [Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech. ]

Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.

enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

COMMUNE D'ASCOU et MIJANES

Déclaration d’utilité publique des travaux de captage de sources pour
l’alimentation en eau potable et de mise en place des périmètres de protection Captage de « Regalecia »

Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch

enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des articles L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.