CAPTAGES - DUP

 
en savoir plus sur [Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée ]

Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée

Enquête publique unique du 1er au 22 février 2021 sur le territoire de la commune de Lassur pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Les Bernières et La Source de la Vallée situés sur la commune de Lassur (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique

Commune de Val-de-Sos - Captage COUSTATS

Enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection du captage de Coustats situé sur la commune de Val de Sos (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

en savoir plus sur [Commune de Galey - Captages de Ganoux haut  et  Ganoux bas]

Commune de Galey - Captages de Ganoux haut et Ganoux bas

Enquête publique unique du 2 avril au 7 mai 2021 sur le territoire de la commune de Galey pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de « Ganoux haut » et « Ganoux bas » pour l’alimentation de la commune de Saint Jean du Castillonnais au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique
- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Avis d'enquête

Rapport du commissaire enquêteur

en savoir plus sur [COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU ]

COMMUNE DE SIGUER - CAPTAGE BAICHOU

Mise en conformité des périmètres de protection du Captage de Baichou

Enquête publique unique du 9 au 30 novembre 2020

en savoir plus sur [COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL]

COMMUNE DE LAPEGE - CAPTAGES DE LE CLOT ET DE BERNARDEL

Mise en place des périmètres de protection des captages de « Le Clôt » et « Bernardel » situés sur la commune de Lapège (Ariège) et autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Enquête publique du 1er au 20 octobre 2020

en savoir plus sur [COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE]

COMMUNE DE ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES RILLE ET CUILLERE

- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège),

- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Enquête publique unique du 5 au 22 octobre 2020

en savoir plus sur [COMMUNE DE SALSEIN - CAPTAGE ARTIGUELONGUE]

COMMUNE DE SALSEIN - CAPTAGE ARTIGUELONGUE

Enquête publique unique du 25 septembre au 29 octobre 2020

en savoir plus sur [COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE]

COMMUNE DE APPY - CAPTAGE PRE DE MOUILLERE

- déclaration d'utilité publique concernant l’instauration des périmètres de protection du captage de Pré de Mouillère sur la commune de Appy (Ariège),
- autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique,
- régularisation au titre du code civil (articles 641, 642 et 643)

Enquête publique du 8 au 22 décembre 2020

en savoir plus sur [Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech. ]

Commune de Saint Lary-Captage La Hount Autrech.

enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de La Hount Autrech au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Enquête publique unique du 26 octobre au 27 novembre 2020

COMMUNE D'ASCOU et MIJANES

Déclaration d’utilité publique des travaux de captage de sources pour
l’alimentation en eau potable et de mise en place des périmètres de protection Captage de « Regalecia »

Commune de Couflens - captages de Matech et Lacouch

enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Matech et Lacouch au titre des articles L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Commune d'Illartein - DUP

Enquête publique - Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines des captages de Bourdaou et instauration des périmètres de protection correspondants

Commune de Bordes-Uchentein (09) - Captage de La Laou (Dul Au-dessus Ayer)

Enquête publique - Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines du captage de La Laou et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Bordes-Uchentein

en savoir plus sur [Commune de Castillon en Couserans- Captages ]

Commune de Castillon en Couserans- Captages

- enquête DUP des travaux de dérivation des eaux (article L215-13 du Code de l’Environnement) et de protection (article L1321-2 du Code de la Santé Publique) des périmètres de protection des captages de Prat del Mestre, Céléré (ou du Relais), Prat del Bosc (ou de Bethmale), Palette et Bareille
- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Enquête publique du 27 mai au 25 juin 2021.

en savoir plus sur [COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN]

COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN

enquête publique unique du 24 mai au 24 juin 2021 sur le territoire de la commune de Bonac-Irazein   pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre
de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G situés sur la commune de Bonac-Irazein (Ariège) au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

en savoir plus sur [Commune de Cazaux - Captages de Riverots - Truffières]

Commune de Cazaux - Captages de Riverots - Truffières

Enquête publique du 22 juin au 21 juillet 2021 sur le territoire de la commune de Cazaux en application de l’article L. 215-13 du code de l’environnement et de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique

Avis d'enquête publique

Observations électroniques

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en savoir plus sur [Captages de Carme - Commune de Bélesta]

Captages de Carme - Commune de Bélesta

Du 20 juillet au 19 août 2021 - Enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection du captage de Carme situé sur la commune de Bélesta (Ariège)

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en savoir plus sur [Commune de Buzan - Captages de Lachein]

Commune de Buzan - Captages de Lachein

enquête publique unique du 22 juin au 21 juillet 2021 inclus sur le territoire de la commune de Buzan pour l’autorisation de prélèvements des eaux :

- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Lachein situés sur la commune de Buzan (Ariège) au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

avis d'enquête

La 2ème permanence du 13 juillet 2021 est reportée au 20 juillet 2021 (route d'accès à Buzan fermée le 13 juillet 2021 en raison du Tour de France) .

avis d'enquête modifié