CAPTAGE - Source LA CALMETTE - Commune de l'Herm
Du 5 octobre au 19 octobre 2021 - Enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de La Calmette au titre de l’article L215-13 et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique pour l’alimentation de la commune de L'Herm
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Avis d'enquête
Publié le 20/09/2021
Préfet
de l'Ariège
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