CAPTAGES DE PAILLOL ET LAMOUSQUERE CAP RESERVOIR - COMMUNES D'ORGIBET ET ILLARTEIN

 

du 23 novembre 2021 au  23 décembre 2021 -  enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de « Paillol » et « Lamousquère Cap réservoir » au titre des articles L. 215-13 et L.214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique pour l’alimentation des communes d’Orgibet et Illartein et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

 

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Dossier d'enquête

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