COMMUNE DE BONAC-IRAZEIN

 

enquête publique unique du 24 mai au 24 juin 2021 sur le territoire de la commune de Bonac-Irazein   pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre
de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Coumelade-Luentein et de Coume Arrau Biac Rive G situés sur la commune de Bonac-Irazein (Ariège) au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AVIS_DDT_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 1_DOSSIER_Coumelade_Luentein - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,81 Mb

> 2_Dossier_ Coume_Arrau_Biac_Rive G - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,13 Mb