Captages de Carme - Commune de Bélesta

 

Du 20 juillet au 19 août 2021 - Enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection du captage de Carme situé sur la commune de Bélesta (Ariège)

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,08 Mb

> CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 

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