enquête publique unique du 22 juin au 21 juillet 2021 inclus sur le territoire de la commune de Buzan pour l’autorisation de prélèvements des eaux :

- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Lachein situés sur la commune de Buzan (Ariège) au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique

- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

avis d'enquête

La 2ème permanence du 13 juillet 2021 est reportée au 20 juillet 2021 (route d'accès à Buzan fermée le 13 juillet 2021 en raison du Tour de France) .

avis d'enquête modifié