Commune de Galey - Captages de Ganoux haut  et  Ganoux bas

 

Enquête publique unique du 2 avril au 7 mai 2021 sur le territoire de la commune de Galey pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
- enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de « Ganoux haut » et « Ganoux bas » pour l’alimentation de la commune de Saint Jean du Castillonnais au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique
- enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

Avis d'enquête

Rapport du commissaire enquêteur