Commune de Quérigut

 

Déclaration d'utilité publique - Mise en conformité du captage de Jasse Caude destiné à l'alimentation des collectivités humaines

Cette enquête sera ouverte du lundi 8 novembre 2021 jusqu'au mardi 23 novembre 2021 à 16heures 30

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Dossier d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,00 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,61 Mb