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COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES

Mise à jour le 07/06/2021
 

Enquêtes conjointes du 1er au 15 février 2021

Avis d'enquête publique et expropriation publique

> Dossier d'enquête publique et d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb