Liste des enquêtes en cours ou programmées

 

 Enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de la Mouline sur le territoire de la commune d'Aulus-les-Bains

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrête préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Accès au registre dématérialisé :

https://www .registre- numerique.fr/ exploitation-centrale-hydroelectrique-aulus .

Consignation des observations a l'adresse suivante : 

exploitation-centrale-hydroelectrique-aulus@mail.registre- numerique.fr

Dossier d'instruction :

> Dossier de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Demande de renouvellement d’autorisation d’une installation de production d’énergie hydroélectrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Annexes 1 et 2 AP + convention pdf_1compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexes 3 et 4 AP + jugementpdf_2compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexes 5 et 6 arreté + localisationpdf_3compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Annexes 7 et 8 localisation + prise d'eaupdf_4compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Annexes 9 et 10 prise d'eau + usine et canauxpdf_5compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexes 11 et 12 rapport + CNDpdf_6compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Annexes 13 et 14 CND + rapportpdf_7compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexes 15 et 16 dispense etude + doc incidencespdf_8compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> Annexes 17 et 18 extraits matrice + servitudes passagepdf_9compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Annexes 19 et 20 servitudes passage+ ordonnance jugepdf_10compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Annexes 21.3 et 22 prise d'eau + procédure vidangepdf_12compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexes 21-1 et 21-2 Prise d'eaupdf_11compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexes 23 et 24 procédure d'exploitationpdf_13compressed - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annexes 25 et 26 mode opératoirepdf - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexes 27-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Annexes 27-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb