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Liste des enquêtes en cours ou programmées
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> arrêté_préfectoral_ouverture_enquête_organisation de assemblée_constitutive_création_AFP_LE-PORT - format : PDF
- 0,20 Mb
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> Arrêté ouverture enquête publique Fougax et Barrineuf - format : PDF
- 0,10 Mb
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> Arrêté ouverture enquête publique Esplas - format : PDF
- 0,11 Mb
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> Arrêté préfectoral valant ouverture de l'enquête publique pour l'extension du périmètre de l'association foncière pastorale de Verdun - format : PDF
- 0,10 Mb
Enquête publique préalable à la demande de régularisation administrative au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement des plans d'eau de Cailloum commune de Le Pla
> Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant ouverture et organisation de l'enquête publique - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,14 Mb
> Dossier de demande de régularisation - format : PDF
- 7,51 Mb
> Note complémentaire - format : PDF
- 4,38 Mb
> Etude d'incidence - format : PDF
- 1,87 Mb
> Rapport d'enquête - format : PDF
- 1,45 Mb
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de protection des eaux des captages de Fontfrède, Picho et Prat Nouvel et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune de Mercus-Garrabet.
> Avis au public - format : PDF
- 0,09 Mb
> Dossier d'instruction (1er partie) - format : PDF
- 29,22 Mb
> Dossier d'instruction (2ème partie) - format : PDF
- 20,24 Mb
Enquête publique préalable à la demande d'autorisation de travaux de renaturation des cours d'eau l'Arize et l'Artillac (restauration d'habitats d'espèces protégées : écrevisses à pattes blanches, desman des Pyrénées, loutre) communes de La Bastide de Sérou et de Castelnau Durban
> Avis au public - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,11 Mb
> Dossier d'instruction - format : PDF
- 4,11 Mb
> pièce complémentaire n° 1 - format : PDF
- 0,53 Mb
> pièce complémentaire n° 2 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Rapport d'enquête - format : PDF
- 5,19 Mb
Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du prélèvement des eaux des puits de la commune de Moulin-Neuf en vue de l’alimentation des collectivités humaines et mise en place des périmètres de protection
> Avis au public - format : PDF
- 0,11 Mb
> Pièce n° 2 - format : PDF
- 23,40 Mb
> Pièce n° 3 - format : PDF
- 26,09 Mb
> Pièce n°4 - format : PDF
- 10,25 Mb
> Pièce n° 5 - format : PDF
- 24,79 Mb
> Pièce n° 6 - format : PDF
- 23,80 Mb
> Pièce n° 7 - format : PDF
- 25,17 Mb
> Pièce n° 8 - format : PDF
- 24,33 Mb
> Pièce n° 9 - format : PDF
- 22,81 Mb
> Pièce n° 10 - format : PDF
- 18,05 Mb
> Pièce n° 11 - format : PDF
- 25,40 Mb
> Pièce n° 12 - format : PDF
- 23,18 Mb
> Pièce n° 13 - format : PDF
- 22,43 Mb
> Pièce n° 14 - format : PDF
- 12,92 Mb
> Pièce n° 15 - format : PDF
- 24,93 Mb
> Pièce n° 16 - format : PDF
- 24,92 Mb
> Pièce n° 17 - format : PDF
- 25,56 Mb
> Pièce n° 18 - format : PDF
- 24,25 Mb
> Pièce n° 19 - format : PDF
- 25,07 Mb
> Pièce n° 20 - format : PDF
- 8,45 Mb
> Rapport de synthèse du service coordonnateur - format : PDF
- 0,19 Mb
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines des captages de la station d’Ax-3-domaines et instauration des périmètres de protection correspondants
> Avis au public - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,11 Mb
> Dossier d'instruction (1) - format : PDF
- 15,48 Mb
> Dossier d'instruction (2) - format : PDF
- 25,86 Mb
> Dossier d'instruction (3) - format : PDF
- 20,76 Mb
> Dossier d'instruction (4) - format : PDF
- 26,19 Mb
> Dossier d'instruction (5) - format : PDF
- 26,12 Mb
> Dossier d'instruction (6) - format : PDF
- 9,25 Mb
> Note complémentaire au dossier d’instruction - format : PDF
- 2,48 Mb
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines du captage de Lagréou (hameau d’Artigue) et instauration des périmètres de protection correspondants
> Avis au public - format : PDF
- 0,11 Mb
> Arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,11 Mb
> Dossier d'instruction - format : PDF
- 5,40 Mb
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines du captage de Fount Caoudo et instauration des périmètres de protection correspondants sur la commune d'Arnave
> Avis au public - format : PDF
- 0,10 Mb
> Dossier d'instruction - format : PDF
- 8,22 Mb
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagements associés - Captage des eaux de Régalécia - Communes d’Ascou
> Avis au public - format : PDF
- 0,66 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,69 Mb
Enquête publique préalable à la demande d’autorisation de travaux d’aménagement de berge au titre de l’article L. 214-1 à 6 du code de l’environnement rive droite de l’Hers au lieu-dit « lavoir »commune de Mazères
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,06 Mb
> Avis au public - format : PDF
- 0,04 Mb
> Dossier d'instruction - format : PDF
- 4,72 Mb
Pièces complémentaires :
> Reponses Complément dossier public - format : PDF
- 1,47 Mb
> Reponses-zone Natura 2000 public - format : PDF
- 0,77 Mb