Suivi des dossiers 2020

Mis à jour le 12/01/2021

Formulaires	Commune et intitulé du projet	Date réception	Date limite décision	Décision (date de mise en ligne)
Consultation du cerfa	St-Girons et St-Lizier - Demande de renouvellement d'autorisation avec augmentation de puissance de l'usine hydroélectrique du Pont du Baup (Salat)	30/11/2020	03/01/2021	Soumission à étude d'impact 11/01/2021
Consultation du cerfa	Mercus Garrabet - Extension de l'atelier de raffinage de cuivre 6N de la société Praxair PHP	29/05/2020	04/07/2020	Dispense d'étude d'impact 30/06/2020
Consultation du cerfa	Roumengoux - Extension de sablières Rescanières SAS	11/06/2020	17/07/2020	Dispense d'étude d'impact 07/07/2020
Consultation du cerfa	Pamiers - Extension de la Sté Coloris Production	31/01/2020	06/03/2020	non soumission à évaluation environnementale 13/03/2020