Suivi des dossiers 2020

Mis à jour le 12/01/2021

 

Formulaires Commune et intitulé du projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne)
Consultation du cerfa St-Girons et St-Lizier - Demande de renouvellement d'autorisation avec augmentation de puissance de l'usine hydroélectrique du Pont du Baup (Salat) 30/11/2020 03/01/2021

Soumission à étude d'impact

11/01/2021

Consultation du cerfa Mercus Garrabet - Extension de l'atelier de raffinage de cuivre 6N de la société Praxair PHP 29/05/2020 04/07/2020

Dispense d'étude d'impact

30/06/2020

Consultation du cerfa Roumengoux - Extension de sablières Rescanières SAS 11/06/2020 17/07/2020

Dispense d'étude d'impact

07/07/2020

Consultation du cerfa Pamiers - Extension de la Sté Coloris Production 31/01/2020 06/03/2020

non soumission à évaluation environnementale

13/03/2020