Suivi des dossiers 2021
Formulaires | Commune et intitulé du projet | Date réception | Date limite décision | Décision (date de mise en ligne) |
Luzenac - Construction d'un stockage couvert de minerai de talc sur le site de la carrière de Trimouns | 30/11/2021 | 04/01/22 |
Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-005 (09/12/21) | |
Cerfa | Varilhes - Madification des conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets -SMECTOM du Plantaurel | 19/11/21 | 22/12/21 |
Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-004 (08/12/21) |
Laroque d'Olmes - Extension du site, installation ICPE de récupération, entreposage et démontage de VHU - DS Recyclage | 08/04/21 | 13/05/21 | Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-003 (30/04/21) | |
Dossier | Saverdun - Extension de la carrière sur 0,3 ha (élargissement du passage de la bande transporteuse) Carrières et Matériaux du Grand-Ouest CMGO | 26/03/21 | 30/04/21 | Non soumission à étude d'impact N° 2021-002 (16/04/21) |
Roumengoux - Extension de la sablière Rescanières SAS - Rive gauche de l'Hers | 01/03/21 | 06/04/21 | Soumission à étude d'impact (12/04/21) |
Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement - Le projet d’augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique de Ruffié sur la commune de Foix n’est pas soumis à étude d’impact.
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