Examen au cas par cas des projets

Suivi des dossiers 2021

 
Formulaires Commune et intitulé du projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne)
         

Cerfa

Luzenac - Construction d'un stockage couvert de minerai de talc sur le site de la carrière de Trimouns 30/11/2021 04/01/22

Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-005 (09/12/21)

Cerfa Varilhes - Madification des conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets -SMECTOM du Plantaurel 19/11/21 22/12/21

Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-004 (08/12/21)

Cerfa

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Laroque d'Olmes - Extension du site, installation ICPE de récupération, entreposage et démontage de VHU - DS Recyclage 08/04/21 13/05/21 Non-soumission à évaluation environnementale N°2021-003 (30/04/21)
Dossier Saverdun - Extension de la carrière sur 0,3 ha (élargissement du passage de la bande transporteuse) Carrières et Matériaux du Grand-Ouest CMGO 26/03/21 30/04/21 Non soumission à étude d'impact N° 2021-002 (16/04/21)

Cerfa

Annexes 1 à 6

Roumengoux - Extension de la sablière Rescanières SAS - Rive gauche de l'Hers 01/03/21 06/04/21 Soumission à étude d'impact   (12/04/21)

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Décision de non soumission à étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l'environnement - Le projet d’augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique de Ruffié sur la commune de Foix n’est pas soumis à étude d’impact.

> Decision_KparK_CH_Ruffie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb