Examen au cas par cas des projets

Suivi des dossiers 2021

 
Formulaires Commune et intitulé du projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne)
         

Cerfa

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Laroque d'Olmes - Extension du site, installation ICPE de récupération, entreposage et démontage de VHU - DS Recyclage 08/04/21 13/05/21 Non-soumission à évaluation environnementale  (30/04/21)
Dossier Saverdun - Extension de la carrière sur 0,3 ha (élargissement du passage de la bande transporteuse) Carrières et Matériaux du Grand-Ouest CMGO 26/03/21 30/04/21 Non soumission à étude d'impact (16/04/21)

Cerfa

Annexes 1 à 6

Roumengoux - Extension de la sablière Rescanières SAS - Rive gauche de l'Hers 01/03/21 06/04/21 Soumission à étude d'impact   (12/04/21)

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