Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de l'Ariège

Les services de l'État en
Ariège

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture

Aménagement du territoire, habitat, urbanisme

Economie et emploi

Environnement, biodiversité

Sécurité et protection de la population

Solidarité- Cohésion sociale-Egalité femmes-hommes

Transition écologique et énergétique

Citoyenneté-Élections

Dotations publiques
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture de l'Ariège- Sous-préfectures des arrondissements de Pamiers et de St Girons

France Services

Direction départementale des territoires

Direction de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Sécurité publique

Secrétariat général commun départemental

DREAL- Unité départementale de l'Ariège

Finances publiques

Armée - Combattants et victimes de guerre

Architecture et patrimoine

Education Nationale

Défenseur des droits
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces judiciaires et légales

Commissaires enquêteurs

Rapports d'activités des installations classées pour la protection de l'environnement

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Transparence SERVICES PUBLICS +

Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

Examen au cas par cas des projets

Déclaration d'intention

Cartographie

Qual-e-Pref

Consultations régionales

Collectivités territoriales

Consultations du public

Enquêtes publiques

Rapport d'activité des services de l'État

Recueil des actes administratifs

Espace médias
Démarches
Voir toute la rubrique

Etrangers

Carte d'identité et passeport

Certificat d'immatriculation

Armes, règlementation acquisition et détention

Permis de conduire

Chiens dangereux

Télépac

Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Démarches des associations

Débits de boisson

Permis de construire

Armureries, règlementation

Démarches des entreprises

Médailles

Téléservices - Liste des démarches en ligne

Professions règlementées

Manifestation sportive

Loto

Réglementation aérienne

Communes et stations touristiques

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueils des Actes Administratifs de l'Ariège (à partir du 28 avril 2015)
Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Mis à jour le 30/09/2022

Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Documents associés

Télécharger Recueil N°119 - Septembre 2022 PDF - 0,46 Mb - 02/09/2022
Télécharger RECUEILSPECIAL N°118-SEPTEMBRE20222 PDF - 0,24 Mb - 02/09/2022
Télécharger Recueil N°120 - Septembre 2022 PDF - 0,80 Mb - 02/09/2022
Télécharger Recueil mensuel normal N°121 - Septembre 2022 PDF - 0,13 Mb - 02/09/2022
Télécharger RECUEIL SPECIAL N°122 - SEPTEMBRE 2022 PDF - 1,64 Mb - 06/09/2022
Télécharger RECUEIL NORMAL N°123-SEPTEMBRE2022 PDF - 1,22 Mb - 09/09/2022
Télécharger RECUEIL SPECIAL N°124 - SEPTEMBRE 2022 PDF - 0,24 Mb - 12/09/2022
Télécharger RECUEIL SPECIAL N°125 - SEPTEMBRE 2022 PDF - 0,42 Mb - 16/09/2022
Télécharger RECUEILSPECIAL N°126- SEPTEMBRE 2022 PDF - 0,13 Mb - 16/09/2022
Télécharger RECUEIL SPECIAL N° 127 SEPTEMBRE 2022 PDF - 0,08 Mb - 19/09/2022
Télécharger RECUEIL NORMAL N°128-SEPTEMBRE 2022 PDF - 1,75 Mb - 19/09/2022
Télécharger RECUEIL N°129 septembre 2022 PDF - 0,11 Mb - 20/09/2022
Télécharger RECUEIL SPECIAL N°130 SEPTEMBRE2022 PDF - 0,41 Mb - 26/09/2022
Télécharger RECUEILSPECIAL N°132-SEPTEMBRE20222 PDF - 0,97 Mb - 27/09/2022
Télécharger RECUEIL N°135 SEPTEMBRE 2022 2022 PDF - 4,52 Mb - 30/09/2022

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook

Actualités

Actions de l'État

Agriculture
Aménagement du territoire, habitat, urbanisme
Economie et emploi
Environnement, biodiversité
Sécurité et protection de la population
Solidarité- Cohésion sociale-Egalité femmes-hommes
Transition écologique et énergétique
Citoyenneté-Élections
Dotations publiques

Services de l'État

Préfecture de l'Ariège- Sous-préfectures des arrondissements de Pamiers et de St Girons
France Services
Direction départementale des territoires
Direction de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Sécurité publique
Secrétariat général commun départemental
DREAL- Unité départementale de l'Ariège
Finances publiques
Armée - Combattants et victimes de guerre
Architecture et patrimoine
Education Nationale
Défenseur des droits

Publications

Annonces judiciaires et légales
Commissaires enquêteurs
Rapports d'activités des installations classées pour la protection de l'environnement
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Transparence SERVICES PUBLICS +
Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)
Examen au cas par cas des projets
Déclaration d'intention
Cartographie
Qual-e-Pref
Consultations régionales
Collectivités territoriales
Consultations du public
Enquêtes publiques
Rapport d'activité des services de l'État
Recueil des actes administratifs
Espace médias

Démarches

Etrangers
Carte d'identité et passeport
Certificat d'immatriculation
Armes, règlementation acquisition et détention
Permis de conduire
Chiens dangereux
Télépac
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Démarches des associations
Débits de boisson
Permis de construire
Armureries, règlementation
Démarches des entreprises
Médailles
Téléservices - Liste des démarches en ligne
Professions règlementées
Manifestation sportive
Loto
Réglementation aérienne
Communes et stations touristiques

Préfet
de l'Ariège

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.