Le Soutien à l’Agriculture Biologique - volet Conversion (SAB-C) et volet maintien (SAB-M)
En Midi-Pyrénées :
L'aide à la conversion est accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production, sa durée est de 5 ans.
L’aide au maintien fait suite des 5 années d’aides à la conversion et est accessible pour une durée limitée à 5 ans. Les surfaces qui n’ont pas bénéficié d’aide à la conversion ne peuvent pas entrer dans le dispositif.
Accès à l'aide
L'aide est à demander lors de la télédéclaration du dossier PAC surface.
Plancher de l’aide
Montant minimum toutes aides confondues de 300 €/an.
Plafond de l’aide
Montant plafond CAB 15000 € par an
MAB 5000 € par an
avec application de la règle de transparence GAEC sans limitation de part.
Cas particulier des jeunes agriculteurs
Pour les jeunes agriculteurs :
- bénéficiant pour la première fois d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique
- respectant des conditions d’âge (moins de 40 ans à la date limite de déclaration PACPolitique agricole commune)
- et qui ont bénéficié des aides à l’installation jeunes agriculteurs depuis moins de 5 ans
le plafonnement ne s’applique pas.
Par extension, toutes les formes sociétaires comprenant au moins 1 jeune agriculteur répondant à la définition ci-dessus disposent des mêmes conditions de financement que les jeunes agriculteurs. Elles voient leur contrat déplafonné.
Surfaces éligibles
Pour l’aide à la conversion, les surfaces éligibles sont celles en première ou seconde année de conversion et qui n’ont pas bénéficié de CAB dans les 5 années précédentes
Montant de la mesure
En contrepartie du respect de l’ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aide est versée annuellement par ha de surface engagée, pendant la durée de l’engagement.
Les montants d’aide varient en fonction de la nature du couvert engagé et du type d’opération (conversion ou maintien)
| Catégorie de couvert |
Montant de l'aide (€/ha/an) | |
| Conversion | Maintien | |
| Landes estives et parcours associes à un atelier d’élevage | 44 | 35 |
| Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage | 130 | 90 |
|
Culture annuelles : grandes cultures et prairies artificielles implantées avec au moins 50 % de légumineuses Semences de céréales/protéagineux et semences fourragères | 300 | 160 |
| Viticulture (raisin de cuve) | 350 | 150 |
| PPAM 1 (aromatiques et industrielles) | 350 | 240 |
| Cultures légumières plein champ | 450 | 250 |
|
Maraîchage et arboriculture PPAM 2 (autres PPAM) Semences potagères et semences de betteraves industrielles | 900 | 600 |
Votre contact à la DDT
Sylvie BOULADOUX
mail : sylvie.bouladoux@agriculture.gouv.fr
tél. : 05.61.02.15.69
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