Déclaration de détention d’équidés
Attention nouveauté : Démarche réglementaire qui s’adresse à tous les détenteurs d’équidés
Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d’équidés, qu’il soit ou non propriétaire de l’animal, doit déclarer cette détention à l’institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE).
Eleveurs d’équidés demandant l’ICHN et bénéficiaires de la MAE - PRM équidés, pensez à faire la démarche !
Cette déclaration est gratuite et peut-être faite par internet sur le site des Haras nationaux.
Pour plus de précisions, consultez :
Si vous souhaitez faire la déclaration de détention par papier, vous pouvez télécharger ci-après le formulaire correspondant.
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