L’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (MAEC - API 2015 - 2020 et MAE - API 2007 - 2014)
Mis à jour le 11/08/2015
Conditions spécifiques d’engagement
Si vous souhaitez souscrire à un nouvel engagement MAEC-API :
Si vous souhaitez souscrire à cette mesure pour la campagne 2015, vous devez télédéclarer votre Dossier PAC 2015 avant le 15 juin 2015 et
- cocher la case située à l'encart ICHN - MAEC - Bio -Agroforesterie : "m’engager dans une ou plusieurs MAEC de la programmation 2015-2020"
- renseigner l'onglet PRM - API en déclarant le nombre de colonies engagées et le nombre d'emplacements de ruchers.
Si vous poursuivez un engagement MAE - API toujours en cours d'engagement :
Votre ancien contrat MAE-API n'est pas arrivé à échéance. Vous devez alors, comme chaque année, ce pendant toute la durée de votre engagement MAE-API
- cocher la case située à l'encart ICHN - MAEC - Bio -Agroforesterie : "poursuivre sans aucune modification mes engagements souscrits entre 2011 et 2014 et encore en cours"
- et noter le nombre de colonies toujours engagées ainsi que les emplacements des ruchers correspondants à l'onglet PRM-API.
Pensez aussi à consulter les conditions générales d’engagement dans une MAEC.
Votre contact à la DDT
Sylvie BOULADOUX
mail : sylvie.bouladoux@ariege.gouv.fr
tél : 05 61 02 15 69
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