Aménagement commercial
Avis favorable magasin Intermarché à Foix - CDAC du 22 mars 2022
Avis favorable magasin Optic des 3 Vallées à Tarascon-sur-Ariège - CDAC du 8 février 2022
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial
Avis défavorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial
Avis favorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège - CDAC du 15 avril 2021
Analyse d'impact
Liste des organismes habilités à réaliser l'analyse d'impact
Certificats de conformité
Liste des organismes habilités à délivrer le certificat de conformité
Guide CDAC novembre 2022
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