Chambre de Commerce et d'Industrie - 2016

Télécharger Arrêté préfectoral du 02 septembre 2016 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie et des délégués consulaires dans le dépar PDF - 0,11 Mb - 08/09/2016

Télécharger Arrêté préfectoral datant du 14 avril 2016 fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège pour les élections 2016 PDF - 0,08 Mb - 08/09/2016

Télécharger Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège et de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées PDF - 0,11 Mb - 27/09/2016

Télécharger Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures à l'élection des des délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège PDF - 0,14 Mb - 27/09/2016

Télécharger Arrêté préfectoral de composition de la chambre de commerce et d'industrie départementale de l'Ariège PDF - 0,08 Mb - 27/09/2016

Télécharger Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège et de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées PDF - 0,05 Mb - 05/10/2016

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