ANNEE 2018

- SECURISATION DE LA DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS - TARASCON

Télécharger AP du 22/01/19 portant levée des mesures d'urgence en vue de la sécurisation de la décharge de déchets industriels D8 anciennement exploitée par la... PDF - 0,36 Mb - 23/01/2019

Télécharger AP 23/03/18 portant mesures d'urgence en vue de la sécurisation de la décharge de déchets industriels dite "D8" anciennement exploitée par la sté A... PDF - 0,12 Mb - 04/01/2019

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE

Télécharger AP 17/09/18 mettant en demeure la CC Haute Ariège de respecter des prescriptions pour son installation exploitée sur Carcanières PDF - 0,09 Mb - 04/01/2019

- SIVOM DE LA VALLEE DU TOUYRE - DECHARGE DES GARGANTES

Télécharger AP 06/08/18 mettant en demeure le SIVOM de la Vallée du Touyre de respecter les prescriptions pour la réhabilitation de l'ancienne décharge des Gar... PDF - 0,08 Mb - 04/01/2019

- STE FLOWCHEM

Télécharger AP 3/07/18 mettant en demeure la sté Flowchem de respecter les dispositions de l'article 31 du règlement n°1907/2006 du 18/12/2006 PDF - 0,15 Mb - 04/01/2019

Télécharger AP 3/07/18 suspension conservatoire dans l'attente de régularisation de la situation administrative de la sté Flowchem pour les activités exercées... PDF - 0,15 Mb - 04/01/2019

Télécharger AP 3/07/18 mettant en demeure la sté Flowchem de régulariser sa situation administrative pour les installations exploitées à Saverdun PDF - 0,17 Mb - 04/01/2019

- M. OLIVIER LABRUNIE

Télécharger AP du 09/01/19 portant levée de la mise en demeure de Monsieur Olivier LABRUNIE de régulariser sa situation administrative pour les installations q... PDF - 0,72 Mb - 14/01/2019

Télécharger AP 29/06/18 mettant en demeure M. Olivier Labrunie de régulariser la situation administrative pour les installations exploitées à Esplas de Sérou PDF - 0,22 Mb - 04/01/2019

- STE PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Télécharger AP du 09/01/19 portant levée de la mise en demeure de la société Paul Boyé Technologies de régulariser sa situation administrative pour les instal... PDF - 0,77 Mb - 14/01/2019

Télécharger AP 22/06/18 mettant en demeure la sté Paul Boyer Technologies de régulariser sa situation administrative pour les installations de Villeneuve d'Olmes PDF - 0,18 Mb - 04/01/2019

- STE ARIEGE DECHETS

Télécharger Sté Ariége Déchets - AP du 03/05/2019 portant levée de la mise en demeure de respect de prescription - Commune de Laroque d’Olmes PDF - 0,36 Mb - 06/05/2019

Télécharger AP 22/06/18 mettant en demeure Ariège Déchets de respecter des prescriptions PDF - 0,14 Mb - 04/01/2019

- SMECTOM DU PLANTAUREL

Télécharger AP 22/06/18 mettant en demeure le SMECTOM du plantaurel de respecter des prescriptions pour ses installations exploitées sur Varilhes PDF - 0,14 Mb - 04/01/2019

- SA SABOULARD

Télécharger AP 31/05/18 portant astreinte administrative - Sa Saboulard PDF - 0,17 Mb - 04/01/2019

Télécharger AP 31/05/18 portant liquidation partielle de l'astreinte administrative - Sa Saboulard PDF - 0,18 Mb - 04/01/2019

- ETABLISSEMENT COURRENT

Télécharger AP 06/06/18 de mise en demeure pour les Ets Courrent de respecter diverses prescriptions pour ses installations PDF - 0,48 Mb - 04/01/2019

Télécharger AP 06/06/18 portant suspension de l'astreinte administrative PDF - 0,41 Mb - 04/01/2019

Télécharger AP 25 04 2018 portant astreinte administrative - Ets Courrent PDF - 0,45 Mb - 04/01/2019

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