FAQ Ressortissants de l'Union Européenne et BREXIT

Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et percevoir les prestations sociales en France. Néanmoins, si vous en faites la demande, un titre de séjour vous sera délivré conformément à la réglementation en vigueur.

Bénéficient de ces dispositions :

  • les ressortissants des États membres de l’Union Européenne,
  • les ressortissants des autres États appartenant à l’ espace économique européen (EEE) : Islande – Norvège et Liechtenstein
  • et les ressortissants de la Suisse.
  • Sont également concernés les ressortissants de pays tiers lorsqu’ils justifient de liens familiaux (conjoints par mariage – pacs – ascendant ou descendant..) avec les membres de l’Union Européenne et qu’ils accompagnent ou rejoignent ces derniers, dès lors qu’ils remplissent les conditions de ressources et de couverture sociale.

La demande de titre de séjour se fait auprès de la préfecture dont relève la résidence.

Vous êtes ressortissant britannique, concerné par le Brexit ? Consultez le site du ministère de l'Intérieur et le site brexit.gouv.fr pour obtenir une information actualisée sur les conséquences du Brexit.

La détention d’un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

Vous deviez effectuer votre demande de titre avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Toutefois, ce site internet demeurera ouvert jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre l’enregistrement des demandes qui n’auraient pas pu l’être dans les délais impartis.