Déclaration d'utilisateurs d'estive

Responsables d’estives vous pouvez télécharger le formulaire de montée et de descente d’estive.

Faites le parvenir, une fois renseigné, à la DDT, le plus tôt possible après la descente d’estive afin de permettre :

•  la répartition des surfaces admissibles entre les exploitants individuels de l’entité collective pour l’activation des DPB individuels de chaque exploitation ;
•  le calcul du taux de chargement et de la part de la surface de l’estive primable à l’ICHN pour chaque exploitant participant à l’estive et demandeur individuel d’ICHN 
• le calcul de la répartition du montant de PHAE à reverser à chacun des participants éligibles individuellement à la PHAE et le calcul du taux de chargement de leur exploitation (jusqu'à la campagne 2014)

Ce document sera envoyé à chaque responsable d’estive au début du mois de septembre.

Votre contact à la DDT : 
Christine PERRAMOND
tél. : 05 61 02 15 19
mail : christine.perramond@ariege.gouv.fr