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Politiques publiques

Aménagement du territoire, habitat, urbanisme

Mise à jour le 22/10/2021

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Aménagement commercial

Application du Droit des Sols (ADS)

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF

Documents et plans d'urbanisme

Logement, habitat

Mobilité, Transports

Politique de la ville/ Renouvellement urbain

Qualité Construction - Batiment Santé

Réglementation Environnementale 2020 (R.E 2020)

Rénovation énergétique des bâtiments

Réunions des maires d'arrondissement des 26 mars, 1er et 9 avril 2019.
De la constructibilité limitée à un urbanisme de projet ; le périmètre délimité des abords ; une protection adaptée des monuments historiques.
SDAASaP
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