Aménagement commercial

 

Avis favorable magasin Intermarché à Foix - CDAC du 22 mars 2022

> Avis_CDAC_validé_010422_recto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 220322_tableau_recap_caract_projet_INTERMARCHE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PV_CDAC_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Avis favorable magasin Optic des 3 Vallées à Tarascon-sur-Ariège - CDAC du 8 février 2022

> Avis_CDAC_Optic_3Vallées_160222_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Avis de la commission nationale d'aménagement commercial

Avis défavorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège

> Avis CNAC_défavorable_081021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial

Avis favorable magasin Mon Brico à Tarascon-sur-Ariège - CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 15 avril 2021

> Avis_CDAC_15 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Analyse d'impact

> Formulaire habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau pour Internet Habilitation Analyse Impact - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Liste des organismes habilités à réaliser l'analyse d'impact

> Tableau Habilitation Analyse Impact-Publication_Internet - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Certificats de conformité 

> Formulaire habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau site Internet Habilitation certificat conformité - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des organismes habilités à délivrer le certificat de conformité

> Tableau Habilitation certificat conformite_publication_Internet - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Guide CDAC Août 2020

> Guide CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb