Les services de l'État
en Ariège

> Décision préfectorale en date du 17 septembre 2019 valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de... - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 instituant l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier - format : PDF - 0,08 Mb

> Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (statuts) - format : PDF - 0,13 Mb

> Annexe - Listes des parcelles incluses dans les périmètres modifiés - format : PDF - 4,51 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 autorisant l’accès aux propriétés privées nécessaire à la mise en œuvre de l’aménagement foncier agri... - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 définissant les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole et forestier de la... - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de l’aménagement foncier agricole e... - format : PDF - 0,05 Mb