SAGE Vallée de la Garonne

 

Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne a été signé par le préfet responsable de la procédure de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux le 21 juillet 2020.

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE )vallée de la Garonne s'étend sur les 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
Par  arrêté inter-préfectoral  (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne), en date du  21 juillet 2020, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ) vallée de la Garonne est approuvé.

Le SAGE de la vallée de la Garonne est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et et d'atlas cartographiques.

Accompagné de la déclaration environnementale  prévue au 2° de l’article L.122-9 du code de l’environnement ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, il est tenu à la disposition du public dans les directions départementales des territoires de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne,des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Ces documents sont également consultables sur le site Internet Gest’eau (www.gesteau.eaufrance.fr ) et sur le site internet du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne www.sage-garonne.fr

Les atlas cartographiques sont également disponibles via le lien: https://www.sage-garonne.fr/index.php/mesurer-les-enjeux/les-zones-humides-du-sage .

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.

> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté-interpréfectoral d'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté-interpréfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Déclaration environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> conclusion de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Arrêté préfectoral portant modification de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb