Irrigation
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69) :
> Arrêté interpréfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole - format : PDF
- 0,65 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole
> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF
- 0,11 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège - Prélèvement d'eau à usage agricole - Période étiage 2020 et hors étiage 2020/2021 :
> Arrêté préfectoral en date du 29 juin 2020 portant homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble... - format : PDF
- 0,08 Mb
- Annexe 1 : période étiage
> cours d'eau compensés - format : PDF
- 0,13 Mb
> - nappe déconnectée - format : PDF
- 0,09 Mb
> - cours d'eau non compensés - format : PDF
- 0,08 Mb
> - retenues collinaires - format : PDF
- 0,07 Mb
- Annexe 1 : période hors étiage
> cours compensés - format : PDF
- 0,10 Mb
> - nappe déconnectée - format : PDF
- 0,08 Mb
> - cours d'eau non compensés - format : PDF
- 0,07 Mb
- Annexe 2 : prescriptions générales
> Prescriptions générales - format : PDF
- 0,06 Mb
> Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2020 et hors étiage 2020/202... - format : PDF
- 1,59 Mb
Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69
> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté inter-préfectoral du 05 février 2021 - format : PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021
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> Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2020 et hors étiage 2020/202... - format : PDF - 1,59 Mb - 20/07/2020
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> Prescriptions générales - format : PDF - 0,06 Mb - 06/07/2020
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> - cours d'eau non compensés - format : PDF - 0,07 Mb - 06/07/2020
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> - nappe déconnectée - format : PDF - 0,08 Mb - 06/07/2020
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> cours compensés - format : PDF - 0,10 Mb - 06/07/2020
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> - retenues collinaires - format : PDF - 0,07 Mb - 06/07/2020
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> - cours d'eau non compensés - format : PDF - 0,08 Mb - 06/07/2020
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> - nappe déconnectée - format : PDF - 0,09 Mb - 06/07/2020
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> cours d'eau compensés - format : PDF - 0,13 Mb - 06/07/2020
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> Arrêté préfectoral en date du 29 juin 2020 portant homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble... - format : PDF - 0,08 Mb - 06/07/2020
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> Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - format : PDF - 0,11 Mb - 31/08/2015