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Organisme unique
Mise à jour le 06/05/2015
A lire dans cette rubrique
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CONSULTATION sur les candidatures à la mission d’organisme unique
CONSULTATION sur les candidatures à la mission d’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation - Date limite de consultation 30 novembre 2012
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Désignation Organisme Unique
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés interpréfectoraux portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 66, 68 et 69 du sous-bassin Garonne
- Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64,65,68 et 69 du sous-bassin Garonne