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Arrêtés préfectoraux d'autorisation et complémentaires

Mise à jour le 23/11/2021
 

2021

> AP du 23/11/21 d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation d’une usine de reconditionnement de pigments en poudre et de fabrication de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> APC du 11/08/21 portant autorisation environnementale et relatif à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets de matériaux de constru... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

2020

> AP du 4/11/2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 réactualisant les prescriptions techniques que doit respecter la société... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> APC du 6/10/2020 portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> AP du 21/09/20 d'autorisation environnementale relatif au renouvellement de l’exploitation d’une carrière de talc située aux lieux-dits « Trimouns... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,14 Mb

> APC du 8/09/20 autorisant la société Alliance MAESTRIA à produire et mettre sur le marché des produits hydro-alcooliques utilisés en tant que bioci... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP du 6/07/20 portant autorisation de l’exploitation d’une carrière de marbre au profit de la société Carrière des Quatre Saisons, aux lieux-dits «... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,75 Mb

> APC du 14/05/20 autorisant la Société ALLIANCE MAESTRIA à Pamiers à produire et mettre sur le marché des produits hydro-alcooliques utilisés en tan... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> APC du 22/04/2020 portant modification des conditions d’exploitation pour la Société Imerys Talc Luzenac France sur les communes de Bestiac, Lordat... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> APC du 16/04/2020 relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant – Société Étienne Lacroix – commune de M... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> APC du 02/04/2020 portant modification des conditions d’exploitation et de remise en état - Société GAÏA sur la commune de Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> APC du 31/03/2020 autorisant la Société ALLIANCE MAESTRIA à Pamiers à produire et mettre sur le marché des produits hydro-alcooliques utilisés en t... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> APC du 6/03/20 portant modification des conditions d’exploitation – Société Midi-Pyrénées Granulats – commune de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2019

> AP du 20/12/19 autorisant le SMECTOM du Plantaurel à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Manses – lie... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> APC du 26/11/2019 relatif à la mise à jour du tableau de classement de l’installation et aux prescriptions réglementaires concernant le site de la... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> APC du 26/11/2019 renforçant les conditions de surveillance, de déploiement du plan d’opération interne et de recherches des causes d’incidents ou... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> APC du 29/10/2019 portant modification des conditions d’exploitation - Société SAS Sablières Malet sur la commune de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> APC du 28/10/2019 mettant à jour les concentrations et le débit rejetés à ne pas dépasser pour le site exploité par la société Adient Fabrics Fra... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> APC du 28/102019 relatif à la mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables au site exploité par la sociét... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> APC du 4/09/2019 relatif à la mise à jour de la situation administrative de la société ALLIANCE MAESTRIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> APC du 8/07/2019 portant mise à jour de la situation administrative du site et actualisant les prescriptions applicables aux installations du SMECT... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> APC du 6/0/19 mettant à jour la situation administrative et imposant des prescriptions complémentaires à la société PRAXAIR PHP sur la commune de M... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> APC du 4/06/19 portant constitution de garanties financières applicable à l’établissement exploité par la société Alliance Maestria sur la commune... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> APC du 4/06/19 mettant à jour la situation administrative et complétant les prescriptions techniques du site de la société Bois Ariégeois sur la co... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

> Ancienne décharge d'ordures ménagères - St Quentin La Tour - APC du 23/04/2019 portant modification des conditions de post-exploitation prévues dan... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> CAPA APC du 23/04/2019 mettant à jour le classement des installations exploitées CAPA sur les communes du Vernet d’Ariège et de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> SAS VANDEMOORTELLE BAKERY PRODUCTS FRANCE Le Fossat AP du 04/04/2019 mise à jour du classement des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Sté Etienne LACROIX APC du 13/02/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> Les Menuiseries Ariégeoises - APC du 22/02/2019 de nouvelles prescriptions techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Sté FUMECO LEZE -AP 9/02/19 imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Sté Mario Da luz détail Auto - Renouvellement d'agrément VHU au 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Sté Mazard Pièces Auto 09 - Renouvellement d'agrément VHU au 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

2018

> SARLSociété à responsabilité limitée Casse auto Jacky - Renouvellement d'agrément VHU du 21/12/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Société Midi-Pyrénées Granulats - Arrêté préfectoral du 19/12/18 portant extension et modification des conditions d’exploitation – commune de Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

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