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Arrêtés préfectoraux d'enregistrement et complémentaires
2021
> AP du 8/12/21 portant enregistrement de la déchèterie exploitée par le SMECTOM du Plantaurel à Villeneuve d’Olmes - format : PDF
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> AP du 15/10/21 portant enregistrement de la déchèterie exploitée par la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées à Saverdun - format : PDF
- 0,39 Mb
> AP du 7/06/21 portant enregistrement de la société SPIE Batignolles Malet pour sa centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoi... - format : PDF
- 0,28 Mb
2020
> AP du 29/10/2020 portant enregistrement de la société Forges de Niaux pour son usine de fabrication de pièces pour machines agricoles et forestière... - format : PDF
- 0,30 Mb
> AP du 8/09/20 portant enregistrement pour l’exploitation de l’installation du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de BERDOT en application de l’article L.512-7 du code de l’envir... - format : PDF
- 0,25 Mb
> AP du 26/02/20 autorisant la société SAS Malet Grands Chantiers à exploiter de façon temporaire une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire d... - format : PDF
- 0,39 Mb
2019
> APC du 7/06/19 portant enregistrement d’une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur la commune de Saverdun... - format : PDF
- 0,67 Mb
> Blanchisserie Midi-Pyrénées AP du 3/05/2019 - Enregistrement de l'activité sur le site de Pamiers - format : PDF
- 0,68 Mb
2018
> SARLSociété à responsabilité limitée ARIEGE BIOMETHANE - AP du 8/12/18 portant enregistrement de l'unité de méthanisation d'effluents d'élevage et de déchets vert - Ludiès - format : PDF
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Entreprise LAURENT Services, M. Laurent Hornech
Entreprise LAURENT Services, M. Laurent Hornech - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) - Commune du Vernet - Lieu-dit "Embayonne
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Installation de stockage de déchets inertes - communauté de communes Couserans-Pyrénées - commune d'Audressein
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