Preuves de dépôt

PREUVES DE DEPÔT

 
 

La preuve de dépôt est mise à disposition sur le site internet de la ou des préfectures où est projetée l'installation, pour une durée minimale de trois ans (article R512-49 du code de l'environnement).

ANNÉE 2022

> EARL Les Courtettes - Déclaration initiale pour son installation - Commune de Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Galage - Déclaration initiale pour son installation - Commune de Saint Félix de Rieutord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Supermarché CASINO FOIX - Foix - Déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Plane - Déclaration initiale pour son installation située sur les communes de Mérignon, Montardit, Montbrun Bocage, Sainte Croix Volvest... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Beaulieu - Déclaration initiale pour son installation au lieu-dit Beaulieu - Comme de Daumazan sur Arize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Société ECOMAG - Déclaration de cessation d'activité pour la station service - Commune de Foix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1er Régiment de chasseurs parachutistes - Commune de Pamiers - Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ROGA MECANIQUE - Modification de déclaration - Extension de bâtiment - Commune de Varilhes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> VAQUIE ARNAUD - Déclaration initiale pour son installation située au lieu dit Biala - Commune de Gudas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> SAS La Tarasconnaise - Super U - Notification cessation d'activité - Commune de Tarascon sur Ariège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Des Anglats - Déclaration initiale - Elevage, transit, vente etc., de bovins - Projet de construction d'un bâtiment - Commune de Durfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> EARL Elevage Del Buc - Modification de déclaration - Elevage et stockage - Communes d'Esclagne et Laroques d'Olmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Société ARTERRIS - Coopérative agricole - Déclaration de changement d'exploitant pour régularisation de situation - Commune de Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> SCEA Cabrioulet - Déclaration initiale - Stockage de fourrage - Commune de Loubières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Société de Récupération Ariégeoise (SORAR) - Déclaration initiale - Commune de Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> > GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Lubenac - Déclaration initiale - Elevage de bovins et stockage de fourrage - Commune de Cos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Des Petites Merveilles - SAVERDUN - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

ANNEE 2021

> SMECTOM du Plantaurel - Déchèterie - Villeneuve d'Olmes - Déclaration de modification rubrique 2710-1-b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Thomas ASTIE Bénagues - bâtiment de stockage - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Supermarché CASINO FOIX - Foix - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Des Vallons Calmes - La Bastide de Bousignac - Stockage du fourrage - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Chenil GERAUD Patricia - Eycheil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de FAUX Camarade Elevage de vaches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Lauzes - Ségura - Déclaration initiale stockage de foin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Total Energies Proxi Sud Ouest SAS - Massat - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Total Energies Proxi Sud Ouest SAS - Tarascon - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Total Energies Proxi Sud Ouest SAS - Pamiers - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Total Energies Proxi Sud Ouest SAS - Laroque d'olmes - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Syndicat Mixte stations de sports et de montagne de la Haute Ariège - Station de Goulier - Déclaration initiale - dépôts de produits explosifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Ecurie du Cazalas des Pujols - Les Pujols Déclaration initiale pour élevage de bovins et stockage de céréales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> PRAXAIR PHP SAS - Mercus-Garrabet - Déclaration de modification (stockage d'acide nitrique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Guillamot- Ségura - Déclaration initiale - Bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Houlette - Saverdun - Déclaration initiale - Stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> EARL des marguerites - Fabas - déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Station service Intermarché - Saverdun - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Crouzette - Montardit - Déclaration initiale - Elevage de bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CMA - Lavelanet - Déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Sébastien CLERGUE - Lesparrou - Déclaration initiale - Elevage de porcs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Alexis CABANIE- Ventenac - Déclaration initiale - Elevage de bovins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du chêne liège - St-Julien de Gras Capou - Déclaration initiale Stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Domaine des ptits loups - Rieux de Pelleport - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ROGA - Varilhes - Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> MDO Pyrénées - Monts d'olmes - produidts explosifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Déclaration initiale de la déchèterie du Fossat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> M. Michel PERUGA - Artix - Déclaration initiale Stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Déclaration initiale de la déchèterie de Bordes sur Arize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Déclaration initiale de la déchèterie de Val de Sos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Déclaration initiale de la déchetterie de Lézat sur Lèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Dichère Déclaration initiale Stockage de foins à Arnave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Equipement Industriel et Maintenance SARLSociété à responsabilité limitée EIM Lavelanet Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Changement d'exploitant de la déchetterie du Fossat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> SMECTOM du Plantaurel - Changement d'exploitant de la déchetterie de Lézat sur Lèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> M. GERMA Déclaration de cessation d'activité - station service Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Amarok Sport Aventure Col du Chioula Caussou Déclaration initiale chiens nordiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ENEDIS Foix déclaration de cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> SCEA La Ferme de Brouilh Rimont Déclaration initiale stockage de foin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> M. Philippe BROUE Cérizols Déclaration initiale stockage foin paille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Cabal Sophie - Elevage de poulets - déclaration de modification des bâtiments- Tourtrol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> M. Hervé Tisseyre Déclaration initiale Bâtiment de stockage Aigues Vives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Station service Carrefour Express La Bastide de Sérou Changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la CAIRE - Déclaration de modification - Mérigon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de MALCARRAT - Léran - Déclaration initiale Vaches laitières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AJAS Magalie Lorp Sentaraille Déclaration de modification batiment de Stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AJAS Magalie Lorp Sentaraille Déclaration initiale batiment de Stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du VICDESSOS Siguer déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Ceres Yona Pailhès Déclaration initiale élevage de porcs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SOCOMEX Fornex Déclaration de cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Astus Pamiers déclaration de cessation d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AHG Médical Varilhes déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Colas France changement d'exploitant site de Varilhes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> SEVEN OCCITANIE Pamiers Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> PILEGE INDUSTRIE LORP-SENTARAILLE Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Carrières et Matériaux du Grand Ouest CMGO Laroque d'Olmes Déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CAPLA Lézat sur Lèze Déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> CHRONOLAQ - Lézat sur Lèze - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la CAIRE - Déclaration de modification - Mérigon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de MALCARRAT - Léran - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GENIBIO - Lorp-sentaraille - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Centrale PE17 (Spie Batignolles Malet) - Mazères - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> EARL St-Simon à St-Ybars modification de régime soumis à déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EARL St-Simon à St-Ybars changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cabal Sophie - Elevage de poulets - déclaration de modification - Tourtrol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 ANNEE 2020

> Les Forges de Niaux - Pamiers - Déclaration initiale avec demande de modification de certaines prescriptions applicables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Déchèterie des Vallées d'Ax - Unac - déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Déchèterie des Vallées d'Ax - Unac - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> M. Samuel COUSTENOBLE Elevage Nord Attitude à Verdun Déclaration de modification de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SAS PYREVAL changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Le Grand Bosc Déclaration initiale élevage de bovins et stockage de foins La bastide de Lordat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de PICARET Déclaration initiale élevage de bovins Lescure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> M. Aimé PEYRE - Déclaration initiale élevage de bovins - Montégut Plantaurel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> SCEA de la Roche - déclaration initiale élevage de bovins - Cérizols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Office Public de l'Habitat - déclaration initiale pour installation de combustion - Foix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Coumes - Déclaration de modification - St-Martin de Caralp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Réseau de Transport d'Electricité - Déclaration initiale charge d'accumulateurs - Perles et Castelet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de GANDOULET déclaration initiale élevage de chiens Lézat sur Lèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> MAPAERO Déclaration du bénéfice des droits acquis rubrique 1978 - Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Station service SUPER U Verniolle Déclarattion du changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des saveurs Loubens déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Station service Carrefour Contact - déclaration initiale - Le Fossat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Station service Carrefour Contact - cessation d'activité - Le Fossat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> La Compagnie des Pyrénées à Mérens Les Vals - déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> La Compagnie des Pyrénées à Mérens Les Vals - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Mme Adélaïde LACHEVRE déclaration initiale d'un élevage de chiens à St-Girons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HENRICH délaration initiale élevage de bovins à Prades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> EARL Les Fittes déclaration du changement d'exploitant Le Carla Bayle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GFA de Bigourda - déclaration initiale élevage de bovins et stockage de foin - St-Victor Rouzaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mme Céline VICAIRE Déclaration initiale stockage de foins à Montaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> EARL Houtman-Rouch déclaration initiale elevage de chiens à Varilhes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée Interclub Déclaration de modification produits pétroliers St-Lizier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RUMEAU SAS Déclaration de changement d'exploitant Foix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> M. Olivier PORTEFAIX Déclaration initiale local de stockage à Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MASSAT - declaration de modification - Madière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SCEA La Rivière -Déclaration initiale - Elevage de bovins - Montégut Plantaurel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> La Tarasconnaire Station-service SuperU - déclaration initiale - Tarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Sestière - declaration de modification - Montégut Plantaurel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> EARL ELEVAGE DEL BUC - Déclaration initiale élevage de bovins- ESCLAGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Station service LOUBET - cessation d'activité - Varilhes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Caire - Déclaration de modification élevage de bovins - Mérigon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Caire - Déclaration initiale élevage de porcs - Mérigon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée du Domaine de Clemayje (élevage de chiens) - Déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> La Distillerie du Sud - Déclaration initiale fabrication de gels hydroalcooliques - Carla de Roquefort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée Confitures et Traditions - Déclaration initiale fabrication de gels hydroalcooliques - St-Lizier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> EARL MARIALAIN Cessation d'activité élevage de veaux de boucherie mazères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE KER déclaration initiale création de méthaniseur Clermont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ASTIE Thomas - Déclaration initiale batiment de stockage Bénagues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 ANNEE 2019

> M. Jean-François TOURNIER - Déclaration initiale élevage bovins et porcs - Durfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CAOUSSET - Déclaration initiale Durfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Hervé FERRAND - Déclaration initiale Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUSSE-ROZIES - Déclaration initiale Loubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Séguéla - Déclaration de modification Montégut Plantaurel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du RIEU - Déclaration initiale Verniolle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PEINTURES MAESTRIA déclaration initiale Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Bourdette - Déclaration initiale St-Michel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> EARL ELEVAGE DEL BUC - Déclaration initiale - Laroques d'Olmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Roubichou - Déclaration initiale St-Victor Rouzaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CENTRE D'ACCUEIL AULUS LES BAINS - déclaration du bénéfice des droits acquis - Aulus Les Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> SAS PYREVAL - déclaration du bénéfice des droits acquis - Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PILEJE INDUSTRIE - déclaration du bénéfice des droits acquis - Lorp-Sentaraille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Lycée Gabriel Fauré - déclaration du bénéfice des droits acquis -Foix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Lycée de Mirepoix- déclaration du bénéfice des droits acquis -Mirepoix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Lycée du DR Philippe Tissie- déclaration du bénéfice des droits acquis -Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PYRENEES EXPO déclaration initiale Mazères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ECOBRASIF déclaration initiale Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Gous et Gat de la vallée cathare - déclaration de changement d'exploitant - Roquefixade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CCM France - cessation d'activité rubrique 2560 - Lorp-Sentaraille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> M. Frédéric PUJOL - déclaration initiale stockage de foins - Le Mas d'Azil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Les Menuiseries Ariégeoises - Déclaration de modification - St-paul de Jarrat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Amarok Sport Aventure - changement d'exploitant à Cadarcet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Amarok Sport Aventure - déclaration activité parcelle B586 à Cadarcet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Amarok Sport Aventure - cessation activité hameau de Gayet à Cadarcet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Du domaine de Clemayje - changement d'exploitant - St-Jean du Falga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Elevage canin du domaine de Clemayje - cessation d'activité - Saverdun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Les Calcaires du Plantaurel - déclaration initiale- pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Déchèterie d'Arignac - Smectom du Plantaurel - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ETS ROZES -Déclaration de modification - Oust - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DYNEFF changement d'exploitant de JMR Diffusion à Lavelanet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Crédit Agricole Sud Méditerranée - cessation activité - Foix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> La Compagnie des Pyrénées - Déclaration de modification - Usine d'embouteillage - Mérens Les Vals - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée COUNTIROU - La Bastide de Bousignac Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> SAS GENIBIO - Lorp Sentaraille - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> SAS PYREVAL - Pamiers - déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée DHERS FILS - Déclaration du bénéfice des droits acquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PICHOL Elevage de bovins Montségur Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TATAREAU Elevage de bovins à Thouars sur Arize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SOULEILLA Elevage de bovins L'aiguillon déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SOULEILLA Elevage de bovins L'aiguillon déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> M. GABET Gérard Stockage de foin et paille Villeneuve d'Olmes Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

ANNEE 2018

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CAIRE Elevage de bovins Mérigon Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PLANDIERE Elevage de bovins Soula déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> NORDICAN PYRENEES Elevage de chiens de traineau Lercoul Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Communauté de communes Couserans Pyrénées Déchèterie d'Oust déclaration de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BERDOT élevage de porcs Escosse déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> SAS TARAMM Mazères Déclaration de la rubrique 2552-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> SAS COPYR Lorp-Sentaraille Tour de refroidissement déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MARTINAT Elevage de bovins La bastide de Sérou Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> SARLSociété à responsabilité limitée 3CVLS DISTRIBUTION Changement d'exploitant Station service Les Bordes sur Arize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Station service Carrefour Contact Le Fossat déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Station service Carrefour Contact - Foix - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Station service Carrefour Market Lézat sur Lèze changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> La Compagnie des Pyrénées - Déclaration initiale - Usine d'embouteillage - Mérens Les Vals - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Viacanis Mushing - Nunes Cédric - Chiens de traineau St-Paul de Jarrat - déclaration initiale - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Nord Attitude - samuel Coustenoble - changement exploitant - plateau de Beille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> le Noir du Picou - Elevage de porcs à Viviès - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PILEJE INDUSTRIE - Lorp-Sentaraille - déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PILEJE INDUSTRIE - Lorp-Sentaraille - changement exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> SAS MECAPREC - Lavelanet - déclaration initiale du 18/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> ELEVAGE CANIN DU DOMAINE DE CLEYMAYJE - SAVERDUN - DECLARATION INTIALE DU 25/07/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> COMPTOIR APPAMEEN DES VIANDES - Pamiers - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX VERSANTS - La Bastide de Sérou - Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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