Police administrative
Index d'articles
> Circulaire aux maires du 25-01-2013 - Exigence de licence pour les exploitants d'un restaurant ne délivrant pas d'alcool - format : PDF
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> Activités commerciales et artisanales ambulantes - concertat° avec les municipalités - format : PDF
- 0,07 Mb
> Transferts pouvoirs police spéciale aux maires - assainisement - déchets ménagers - gens du voyage - format : PDF
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> AP du 01-02-2012 - travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière - autorisat° pénétrer dans propriétés publiques et privées - format : PDF
- 0,10 Mb
> Circulaire aux maires du 11-02-2008 relative au permis d'exploitation des débitants de boissons - format : PDF
- 0,05 Mb
> Instruction demandes permis de détent° d'un chien catégorisé - bulletin N° 2 du casier judiciaire - format : DOC
- 0,13 Mb
> Circulaire rappel des dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels - format : PDF
- 0,67 Mb
> dispositions législatives et règlementaires - loteries et lotos traditionnels - format : PDF
- 0,09 Mb
Lien concernant le guide "fourrière animale"
> Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2014 - format : PDF
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