Police administrative

Mis à jour le 09/02/2023

Index d'articles

Collectivités territoriales

Publié le 09/02/2023

Urbanisme, environnement, aménagement du territoire

Publié le 09/02/2023

Police administrative

Publié le 09/02/2023

Domaine public, expropriation

Publié le 09/02/2023

Budget, finances, subventions

Publié le 09/02/2023

Télécharger Circulaire aux maires du 25-01-2013 - Exigence de licence pour les exploitants d'un restaurant ne délivrant pas d'alcool PDF - 0,06 Mb - 28/01/2013

Télécharger Activités commerciales et artisanales ambulantes - concertat° avec les municipalités PDF - 0,07 Mb - 29/10/2012

Télécharger AP du 26-09-2012 horaires ouverture et fermuture débits boissons PDF - 0,11 Mb - 29/10/2012

Télécharger Circulaire du 03-10-2011 - sécurité des aires de jeuxet cages de but PDF - 0,35 Mb - 29/10/2012

Télécharger Courrier aux maires - gens du voyage - règlementat° du stationnement PDF - 0,64 Mb - 29/10/2012

Télécharger Police des lieux de sépulture PDF - 0,58 Mb - 29/10/2012

Télécharger Transferts pouvoirs police spéciale aux maires - assainisement - déchets ménagers - gens du voyage PDF - 0,75 Mb - 29/10/2012

Télécharger AP du 01-02-2012 - travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière - autorisat° pénétrer dans propriétés publiques et privées PDF - 0,10 Mb - 30/10/2012

Télécharger Circulaire aux maires du 11-02-2008 relative au permis d'exploitation des débitants de boissons PDF - 0,05 Mb - 30/10/2012

Télécharger Circulaire aux maires du 30-08-2011 relative aux débits de boissons PDF - 0,30 Mb - 30/10/2012

Télécharger Chiens dangereux - fiche évaluation comportementale DOC - 0,13 Mb - 30/10/2012

Télécharger Instruction demandes permis de détent° d'un chien catégorisé - bulletin N° 2 du casier judiciaire DOC - 0,13 Mb - 30/10/2012

Télécharger Circulaire rappel des dispositions législatives et réglementaires régissant les loteries et les lotos traditionnels PDF - 0,67 Mb - 14/11/2012

Télécharger dispositions législatives et règlementaires - loteries et lotos traditionnels PDF - 0,09 Mb - 04/12/2012

Lien concernant le guide "fourrière animale"

Télécharger Fourrière animale - guide à l'attention des maires PDF - 7,03 Mb - 11/02/2013

Télécharger Courrier aux maires 05-06-2013 - devis secteur funéraire PDF - 0,07 Mb - 06/06/2013

Télécharger Arrêté ministériel 23-08-2010 - devis secteur funéraire PDF - 0,09 Mb - 06/06/2013

Télécharger Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2014 PDF - 0,12 Mb - 31/12/2013

Télécharger AP relatif aux tarifs des courses de taxi PDF - 0,20 Mb - 10/01/2014

Télécharger AP établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie du département de l'Ariège - 16 novembre 2015 PDF - 0,08 Mb - 18/11/2015

Télécharger Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection en matière d'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département de l'Ariège PDF - 0,09 Mb - 18/01/2016

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