Procédures clôturées - Consultation des avis -

Mis à jour le 06/07/2023

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Procédures clôturées - Consultation des avis -

Publié le 06/07/2023

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.

CLASSEMENT DU PIGEON RAMIER ESOD 2023/2024 (publié le 6 juillet 2023)

Télécharger Synthèse consultation pigeon 2023 PDF - 0,05 Mb - 06/07/2023

Télécharger Motif décision arrêté pigeon 2023 PDF - 0,05 Mb - 06/07/2023

Télécharger 2023-06-30 AP_classement_pigeon_ramier_ESOD 2023-2024 PDF - 0,07 Mb - 06/07/2023

DÉFINITION DES SECTEURS OU LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE EST AVÉRÉE DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE 2023/2024 (publiée le 6 juillet 2023)

Télécharger Synthèse consultation zone loutre 2023_2024 PDF - 0,05 Mb - 06/07/2023