Eaux et milieux aquatiques

Consultations en cours et clôturées

 
 

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  2. Consultations en cours et clôturées

Règlementation pour 2022 de la pêche en eau douce dans le département de l'Ariège.

Durée de la consultation du 22 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.

Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

- directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddt-spe@ariege.gouv.fr

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement risques – BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 Foix Cedex

> Note d'information sur la mise en consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l'Ariège pour l'année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Consultations clôturées :

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- la période de publication (minimum 3 mois).