Captages de Carme - Commune de Bélesta
Du 20 juillet au 19 août 2021 - Enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection du captage de Carme situé sur la commune de Bélesta (Ariège)
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Avis d'enquête publique
Publié le 02/07/2021
Préfet
de l'Ariège
Partager la page