Déclaration d'intérêt général
Mise à jour le 23/04/2018
A lire dans cette rubrique
- AIP déclaration d’intérêt général entretien régulier conformément au plan pluriannuel 2017-2021
- Arrêté IP déclaration d’intérêt général travaux d’entretien régulier de l’Hers Vif 2016-2020
- Arrêté préfectoral complémentaire réintégrant la commune de Montbel dans la liste des communes de l’Ariège concernées par l’arrêté interpréfectoral du 13 juillet 2017 portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier de l’Hers V
- Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 transférant la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières au syndicat du bassin du Grand Hers
- Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier du Douctouyre et de ses affluents conformément au plan pluriannuel de gestion 2016-2020 sur le territoire du syndicat du bassin du Grand Hers
- Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières conformément au plan pluriannuel de gestion 2016-2020
- Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant déclaration d’intérêt général et autorisation concernant les travaux de protection du hameau de Bielle contre les crues du ruisseau à Ustou
- Arrêté préfectoral du 17 mars 2016 portant déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux de création de la noue de décharge et de protection des berges du ruisseau du « Jacquart » sur la commune d’Artigat
-
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur DIG (PAPI)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme de plantation de haies 2014-2018 dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans la (...)
- Arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2014 prorogeant le renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
«
1 |