Déclaration d'intérêt général

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Publié le 02/06/2021

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Publié le 02/06/2021

  • 02/06/2021 -
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  • 20/09/2016 -
    Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant déclaration d’intérêt général et autorisation concernant les travaux de protection du hameau de Bielle contre les crues du ruisseau à Ustou
     
  • 29/03/2016 -
    Arrêté préfectoral du 17 mars 2016 portant déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux de création de la noue de décharge et de protection des berges du ruisseau du « Jacquart » sur la commune d’Artigat
     

    • Rapport et conclusion du commissaire enquêteur DIG (PAPI)

    Publié le 07/08/2015

  • 17/11/2014 -
    Arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2014 prorogeant le renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude